Démarches administratives

Les liens présents sur cette page renvoient aux sites gouvernementaux [] Sous chaque paragraphe vous trouverez la liste des éléments nécessaires et vous saurez quelle administration vous le délivrera.

Extrait d’acte de naissance
Date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées). Mairie du lieu de naissance.

Extrait d’acte de mariage
Date de mariage, noms et prénoms.Mairie du lieu de mariage, service Etat-Civil.

Extrait d’acte de décès
Date du décès, noms et prénoms. Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile, service Etat-Civil.

Déclaration de naissance
Certificat médical de naissance, livret de famille. Déclaration à faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu), par le père ou à défaut le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement). Mairie du lieu de naissance.

Demande de baptême civil
Livret de famille des parents, état-civil des parrain et marraine, justificatif de domicile des parents. Mairie du domicile, service Etat-Civil.

Demande de dossiers de mariage
Un recueil de renseignements vous sera remis avec la liste des pièces à fournir. Célébré à la mairie du domicile de l’un des deux époux ou leur résidence. Mairie du domicile, service Etat-Civil.

Déclaration de décès
Certificat de décès établi par le médecin, livret de famille ou extrait de naissance. Déclaration faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état-civil du défunt

Acte de reconnaissance
Pièces d’identité des déclarants. Après la naissance : acte de naissance de l’enfant.

Duplicata du livret de famille
Fournir état-civil du conjoint et des enfants. Livret de famille de parents naturels : sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie.

Certificat de vie
Idem fiche d’état-civil, présence obligatoire de la personne concernée, pièce d’identité. Il s’agit d’une fiche d’état-civil portant la mention "non décédé(e)".

Inscription sur la liste électorale
Livret de famille, carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française.

Carte Nationale d’Identité
2 photos d’identité, livret de famille ou extrait de naissance, l’ancienne carte pour un renouvellement, 2 justificatifs de domicile.
Pour les mineurs : autorisation du représentant légal et s’il y a lieu photocopie du droit de garde de l’enfant.

Passeport
2 photos d’identité, livret de famille ou extrait de naissance, l’ancien passeport pour un renouvellement, un timbre fiscal selon tarif en vigueur, carte nationale d’identité en cours de validité, 2 justificatifs de domicile.
Pour les mineurs : autorisation du représentant légal et s’il y a lieu photocopie du droit de garde de l’enfant.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Carte d’identité de l’enfant, livret de famille. En cas de divorce, justificatif de l’autorité parentale et carte nationale d’identité du parent demandeur.

Délivrance des cartes anciens combattants
Formulaire à remplir, 1 photo d’identité, certificat modèle 15.

Carte d’invalidité militaire
Formulaire à remplir, livret de famille, 1 photo d’identité, certificat modèle 15.

Permis de chasser
Inscription à l’examen avant le 1er mars (imprimé à retirer en mairie). Après réussite de l’examen : fournir le certificat de réussite, 2 photos d’identité, une fiche individuelle d’état-civil. Pour les mineurs, une autorisation parentale.

Certificat d’hérédité
Livret de famille du défunt, pièce d’identité de l’héritier demandeur, deux témoins majeurs. Ce certificat peut être établi chez un notaire, il sera alors payant.

Recencement militaire
Livret de famille des parents, pièce d’identité.

Certificat de concubinage
Pièce d’identité des concubins, justificatif du domicile commun, 2 témoins majeurs.

Légalisation de signature
Pièce d’identité. Etre présent pour signer.

Permis de construire, déclaration de travaux...

 

Notes de bas de page

[] merci de nous informer si l'un des liens ci-dessus était "cassé"